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Marques déposées par la société étrangère TONGAAT HULETT LIMITED
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SUNSWEET BROWN SUGAR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SUNSWEET BROWN SUGAR
TONGAAT HULETT LIMITED, Société de droit sud africain

Numéro de dépôt :
4141778
Date de dépôt :
15/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/12/2024
SUNSWEET BROWN SUGAR de TONGAAT HULETT LIMITED

Présentation de la marque SUNSWEET BROWN SUGAR

Déposée par voie électronique le 15 décembre 2014 par la société étrangère TONGAAT HULETT LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUNSWEET BROWN SUGAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.

Le déposant est la société étrangère TONGAAT HULETT LIMITED domicilié(e) Amanzimnyama Hill - 4400 - Tongaat - Afrique du Sud.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, Mme. Francine LE PECHON-JOUBERT domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France.

La marque SUNSWEET BROWN SUGAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUNSWEET BROWN SUGAR arrivera à expiration en date du 15 décembre 2024.

TONGAAT HULETT LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : HULETTS , SUNSWEET , EST.1892 HULETTS PURE SUGAR-PURE SWEETNESS , EST.1892 HULETTS PURE SUGAR-PURE SWEETNESS


TONGAAT HULETT LIMITED, Société de droit sud africain - Amanzimnyama Hill - 4400 - Tongaat - Afrique du Sud


DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, Mme. Francine LE PECHON-JOUBERT - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02

Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Sucre.